La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Sainte-Camelle le montrent nettement. On relève 78 % de propriétaires occupants, 127 habitants, 54 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Camelle est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sainte-Camelle », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Sainte-Camelle, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 2010 % du montant plafonné retenu à Sainte-Camelle. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Le choix du scénario change l'assiette : à Sainte-Camelle, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 804 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Sainte-Camelle, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Exigence opposable à Sainte-Camelle : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 804 000 € TTC à Sainte-Camelle, cela correspond à environ 41 915 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 804 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Sainte-Camelle, soit 40 200 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
