à Sainte-Anne-sur-Brivet, le nombre de classes visé dépend de l'état de départ du parc local. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, 287 diagnostics publiés par l'ADEME, 99 % de maisons individuelles, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Anne-sur-Brivet est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « gagner des classes DPE à Sainte-Anne-sur-Brivet », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Combien de classe DPE gagnée exactement ? À Sainte-Anne-sur-Brivet, le logement de référence de 115 m² situé en zone H2b en compte environ 3 pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre. La dépense attendue s'établit dès lors entre 48 000 € et 84 000 € TTC (16 000–28 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre à Sainte-Anne-sur-Brivet est un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sainte-Anne-sur-Brivet, le saut de classes en absorbe environ 165 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Dans l'ordonnancement du chantier à Sainte-Anne-sur-Brivet, un scénario de gain de classes, de deux à quatre mobilise un auditeur énergétique qualifié pendant six à dix mois du diagnostic à la réception. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Statut d'occupation à Sainte-Anne-sur-Brivet : 1 006 logements occupés par leur propriétaire, soit 84 % du parc. La décision d'engager un scénario de gain de classes, de deux à quatre y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Solde du dossier à Sainte-Anne-sur-Brivet : la pièce déterminante est le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre chiffré 66 000 € TTC à Sainte-Anne-sur-Brivet, cela correspond à environ 3 441 € de taxe, contre le triple au taux normal.
