À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CC Auray Quiberon Terre Atlantique, 286 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 978 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sainte-Anne-d'Auray, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes, et les données de Sainte-Anne-d'Auray le montrent nettement. On relève 69 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Auray Quiberon Terre Atlantique, 84 % de maisons individuelles, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Anne-d'Auray est crédible.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Sainte-Anne-d'Auray : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de le classement par catégorie de ressources ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
En cas de contrôle sur site à Sainte-Anne-d'Auray : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur le cas type retenu à Sainte-Anne-d'Auray — 115 m² en zone H2a — le classement par catégorie de ressources porte sur environ 2 part de quotient familial. Au prix de marché observé, 0 à 0 € par part de quotient familial, le poste ressort entre 0 € et 0 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sainte-Anne-d'Auray, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Statut d'occupation à Sainte-Anne-d'Auray : 806 logements occupés par leur propriétaire, soit 69 % du parc. La décision d'engager le classement par catégorie de ressources y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sainte-Anne-d'Auray : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 286 DPE pour 1 000 résidences principales à Sainte-Anne-d'Auray (333 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs et donc la date de démarrage possible pour le classement par catégorie de ressources.
