Le volume de diagnostics publiés sur le territoire donne une idée de la maturité locale du marché de l'audit, et les données de Sainte-Agnès le montrent nettement. On relève 574 résidences principales recensées, 1 380 habitants, un rattachement intercommunal à CA de la Riviera Française, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Agnès est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CA de la Riviera Française, 303 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 396 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sainte-Agnès, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sainte-Agnès, l'audit en absorbe environ 3 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 495 € à 880 € selon la catégorie de ressources.
Structure du parc de Sainte-Agnès : 69 % de maisons individuelles, soit environ 396 logements sur 574 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour l'audit énergétique réglementaire, le poids réel de l'antériorité de l'audit sur tout engagement de devis dans les projets déposés.
La part de propriétaires occupants — 79 % à Sainte-Agnès — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur l'audit énergétique réglementaire, soit environ 452 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Calendrier administratif à Sainte-Agnès : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager l'audit énergétique réglementaire avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.40 personne(s) par résidence principale à Sainte-Agnès, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que l'audit énergétique réglementaire doit être dimensionné.
À la réception à Sainte-Agnès, le document déterminant est la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Sainte-Agnès, en zone H3, la base conventionnelle retenue est de 195 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de l'audit énergétique réglementaire et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
