Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : 265 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 107 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Ouche et Montagne. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Victor-sur-Ouche, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Victor-sur-Ouche est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Statut d'occupation à Saint-Victor-sur-Ouche : 107 logements occupés par leur propriétaire, soit 91 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
À l'échelle intercommunale, à Saint-Victor-sur-Ouche relève de CC Ouche et Montagne. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Contexte urbain à Saint-Victor-sur-Ouche : 117 résidences principales pour 296 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.53 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Victor-sur-Ouche, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Victor-sur-Ouche : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 17 204 € sur un montant de 330 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Saint-Victor-sur-Ouche, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.