Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Victor-la-Rivière », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Saint-Victor-la-Rivière, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 775 500 € TTC à Saint-Victor-la-Rivière, cela correspond à environ 92 562 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Victor-la-Rivière, élargir la consultation à l'ensemble du département (Puy-de-Dôme) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Victor-la-Rivière correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Victor-la-Rivière, sur une base de 105 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 53 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 1 166 000 € à 2 385 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Une moyenne de 1.94 personne(s) par logement à Saint-Victor-la-Rivière : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Contexte urbain à Saint-Victor-la-Rivière : 123 résidences principales pour 239 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Solde du dossier à Saint-Victor-la-Rivière : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
