Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Usage, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 447 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 544 maisons individuelles, 265 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Usage, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 20770 % du plafond applicable à Saint-Usage pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Usage suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 8 308 000 € revient à 415 400 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Exigence opposable à Saint-Usage : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.49 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Usage, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Statut d'occupation à Saint-Usage : 447 logements occupés par leur propriétaire, soit 82 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 830 800 € à 1 661 600 € sur le chiffrage retenu à Saint-Usage — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Sur le cas type retenu à Saint-Usage — 115 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 248 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 5 456 000 € et 11 160 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
