Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Saint-Trivier-sur-Moignans le montrent nettement. On relève 66 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC de la Dombes, 809 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Trivier-sur-Moignans est crédible.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 924 600 € à 1 849 200 € à Saint-Trivier-sur-Moignans, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Trivier-sur-Moignans, le logement loué en absorbe environ 23115 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Solde du dossier à Saint-Trivier-sur-Moignans : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Contexte urbain à Saint-Trivier-sur-Moignans : 809 résidences principales pour 1 963 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Trivier-sur-Moignans, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 9 246 000 € TTC à Saint-Trivier-sur-Moignans, cela correspond à environ 482 019 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 392 DPE pour 1 000 résidences principales à Saint-Trivier-sur-Moignans (317 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
