Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Sulpice-les-Feuilles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Sulpice-les-Feuilles : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 78 277 € sur un montant de 1 501 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Sulpice-les-Feuilles compte 1 208 habitants et 615 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
La part de propriétaires occupants — 77 % à Saint-Sulpice-les-Feuilles — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 476 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Sulpice-les-Feuilles, le programme collectif en absorbe environ 3754 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Sulpice-les-Feuilles : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Sulpice-les-Feuilles : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Saint-Sulpice-les-Feuilles, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.