Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Sulpice-les-Champs », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Saint-Sulpice-les-Champs, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 330 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Planning réaliste à Saint-Sulpice-les-Champs : trois à six semaines d'intervention pour un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé sur la rénovation des parties privatives d'un appartement. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 19 840 € TTC à Saint-Sulpice-les-Champs, cela correspond à environ 1 034 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 50 % du plafond applicable à Saint-Sulpice-les-Champs pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 15 872 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 8 928 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Sulpice-les-Champs, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.88 personne(s) par résidence principale à Saint-Sulpice-les-Champs, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 100 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Trois pièces décident du versement à Saint-Sulpice-les-Champs : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Sulpice-les-Champs : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
