Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève environ 1 053 logements chauffés au gaz ou au fioul, 4 881 habitants, 2.31 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Sulpice-et-Cameyrac est crédible.
Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Sulpice-et-Cameyrac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 053 logements à Saint-Sulpice-et-Cameyrac sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 50 % du parc. Pour un programme voté en assemblée générale, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, en zone H2c, cela ramène 8 655 à 13 600 kWh par an, valorisés 929 € à 1 461 € au tarif conventionnel 2026.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 734 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, soit 347 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
À l'échelle intercommunale, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac relève de CC Les Rives de la Laurence. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Structure du parc de Saint-Sulpice-et-Cameyrac : 89 % de maisons individuelles, soit environ 1 880 logements sur 2 115 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
À la réception à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, le programme collectif en absorbe environ 12911 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
