Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 149 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 147 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA du Pays Voironnais. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Sulpice-des-Rivoires, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
à Saint-Sulpice-des-Rivoires, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 81 % de propriétaires occupants, 27 diagnostics publiés par l'ADEME, 94 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Sulpice-des-Rivoires est crédible.
À la réception à Saint-Sulpice-des-Rivoires, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Dans l'ordonnancement du chantier à Saint-Sulpice-des-Rivoires, un programme voté en assemblée générale mobilise un maître d'œuvre mandaté par le syndicat pendant dix-huit à trente mois, études comprises. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Sulpice-des-Rivoires est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.35 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Sulpice-des-Rivoires, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 462 000 € TTC à Saint-Sulpice-des-Rivoires, cela correspond à environ 24 085 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Saint-Sulpice-des-Rivoires — 110 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 28 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 252 000 € et 672 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Saint-Sulpice-des-Rivoires : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
