Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Souplet-sur-Py », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Saint-Souplet-sur-Py, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Souplet-sur-Py, le logement loué en absorbe environ 2178 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Souplet-sur-Py, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 871 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Exigence opposable à Saint-Souplet-sur-Py : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Point de vigilance financier à Saint-Souplet-sur-Py : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 87 100 € à 174 200 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 871 000 € TTC à Saint-Souplet-sur-Py supporte 45 408 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Amortissement à Saint-Souplet-sur-Py : le poste de 871 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 43 550 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Souplet-sur-Py, sur une base de 110 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 26 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 572 000 € à 1 170 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
