Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 762 habitants, 97 % de maisons individuelles, 351 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Simon-de-Bordes est crédible.
Sur le cas type retenu à Saint-Simon-de-Bordes — 110 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 57 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 513 000 € et 1 368 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Statut d'occupation à Saint-Simon-de-Bordes : 271 logements occupés par leur propriétaire, soit 77 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Simon-de-Bordes, la part de maisons atteint 97 % du parc (340 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Charente-Maritime. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saint-Simon-de-Bordes, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2351 % du plafond applicable à Saint-Simon-de-Bordes pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Simon-de-Bordes : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 940 500 € TTC à Saint-Simon-de-Bordes, cela correspond à environ 49 031 € de taxe, contre le triple au taux normal.
