La lecture du parc complète l'analyse : un bassin de travaux structuré autour de CC Monts, Rance et Rougier, de l'ordre de 83 maisons individuelles, 287 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Sever-du-Moustier, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Saint-Sever-du-Moustier, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur le cas type retenu à Saint-Sever-du-Moustier — 105 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 39 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 858 000 € et 1 755 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Sur la facture, ce poste vaut 1 015 € à 1 523 € par an à Saint-Sever-du-Moustier : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 182 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
La part de propriétaires occupants — 84 % à Saint-Sever-du-Moustier — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 73 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Sever-du-Moustier, la part de maisons atteint 95 % du parc (83 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Sever-du-Moustier est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 306 500 € TTC à Saint-Sever-du-Moustier, cela correspond à environ 68 111 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Calendrier administratif à Saint-Sever-du-Moustier : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
