Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Senoux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 647 logements occupés par leur propriétaire, 228 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Senoux, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Statut d'occupation à Saint-Senoux : 647 logements occupés par leur propriétaire, soit 86 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Saint-Senoux, en zone H2a, cela ramène 10 327 à 15 491 kWh par an, valorisés 1 109 € à 1 664 € au tarif conventionnel 2026.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 29061 % du plafond applicable à Saint-Senoux pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Senoux : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 606 017 € sur un montant de 11 624 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Senoux : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Trois pièces décident du versement à Saint-Senoux : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Sur le cas type retenu à Saint-Senoux — 115 m² en zone H2a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 347 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 7 634 000 € et 15 615 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.