Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 351 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 65 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Bazois Loire Morvan. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Seine, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Saint-Seine le montrent nettement. On relève 33 diagnostics publiés par l'ADEME, 100 % de maisons individuelles, 94 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Seine est crédible.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Nièvre. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saint-Seine, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Exigence opposable à Saint-Seine : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Saint-Seine, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Seine est rattachée à CC Bazois Loire Morvan. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Structure du parc de Saint-Seine : 100 % de maisons individuelles, soit environ 94 logements sur 94 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
En cas de contrôle sur site à Saint-Seine : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.99 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Seine, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.