Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Côté éligibilité : pour « audit énergétique à Saint-Ségal prix », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Exigence opposable à Saint-Ségal : deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de l'audit énergétique réglementaire qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'écueil le plus coûteux reste un audit réalisé par l'installateur qui vend ensuite les travaux. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 110 € à 220 € sur le chiffrage retenu à Saint-Ségal — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Le solde se finance : à Saint-Ségal, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand l'audit contribue déjà à 1 530 € d'économie annuelle attendue.
Trois pièces décident du versement à Saint-Ségal : le devis portant deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C, l'attestation RGE de un auditeur qualifié et indépendant des entreprises et la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Qui décide, et donc qui finance : 81 % de propriétaires occupants à Saint-Ségal, soit environ 383 logements. Pour l'audit énergétique réglementaire, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'audit énergétique réglementaire chiffré 1 100 € TTC à Saint-Ségal, cela correspond à environ 57 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Structure du parc de Saint-Ségal : 96 % de maisons individuelles, soit environ 453 logements sur 473 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour l'audit énergétique réglementaire, le poids réel de l'antériorité de l'audit sur tout engagement de devis dans les projets déposés.
