Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Sauveur-de-Cruzières », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Saint-Sauveur-de-Cruzières. On relève un rattachement intercommunal à CC de Cèze Cévennes, 99 diagnostics publiés par l'ADEME, 285 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Sauveur-de-Cruzières est crédible.
Point de vigilance financier à Saint-Sauveur-de-Cruzières : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 412 050 € à 824 100 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
En cas de contrôle sur site à Saint-Sauveur-de-Cruzières : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Sauveur-de-Cruzières, élargir la consultation à l'ensemble du département (Ardèche) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Qui décide, et donc qui finance : 80 % de propriétaires occupants à Saint-Sauveur-de-Cruzières, soit environ 229 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Contexte urbain à Saint-Sauveur-de-Cruzières : 285 résidences principales pour 572 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Sauveur-de-Cruzières, le logement loué en absorbe environ 10301 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Solde du dossier à Saint-Sauveur-de-Cruzières : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
