L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Sauveur-d'Aunis », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Saint-Sauveur-d'Aunis sur un logement de 120 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 900 kWh par an, soit près de 1 600 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Sauveur-d'Aunis : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 593 791 € sur un montant de 11 390 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Saint-Sauveur-d'Aunis, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Sauveur-d'Aunis, sur une base de 120 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 340 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 7 480 000 € à 15 300 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Sauveur-d'Aunis. Le logement loué pesant environ 11 390 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Sur la facture, ce poste vaut 1 164 € à 1 746 € par an à Saint-Sauveur-d'Aunis : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 255 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Structure du parc de Saint-Sauveur-d'Aunis : 98 % de maisons individuelles, soit environ 745 logements sur 761 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 1 139 000 € à 2 278 000 € sur le chiffrage retenu à Saint-Sauveur-d'Aunis — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
