Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « aides rénovation selon revenus à Saint-Roman-de-Malegarde », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 110 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 141 maisons individuelles, 168 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Roman-de-Malegarde, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Guichet compétent : CC Vaison Ventoux, dont dépend le territoire à Saint-Roman-de-Malegarde. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur le classement par catégorie de ressources — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Roman-de-Malegarde, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 210 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
En cas de contrôle sur site à Saint-Roman-de-Malegarde : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le classement par catégorie de ressources. À Saint-Roman-de-Malegarde, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Structure du parc de Saint-Roman-de-Malegarde : 88 % de maisons individuelles, soit environ 141 logements sur 161 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le classement par catégorie de ressources, le poids réel de le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros dans les projets déposés.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 0 % du plafond applicable à Saint-Roman-de-Malegarde pour le barème RFR. Traduit en aide effective, cela donne 0 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 0 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La part de propriétaires occupants — 69 % à Saint-Roman-de-Malegarde — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le classement par catégorie de ressources, soit environ 110 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.