Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Romain », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Saint-Romain, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Situer le projet dans son département : à Saint-Romain, en Côte-d'Or, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur un programme voté en assemblée générale dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Saint-Romain : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Romain : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 12 903 € sur un montant de 247 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
La logistique dépend de la densité : 197 habitants pour 91 résidences principales à Saint-Romain. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à un programme voté en assemblée générale, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Guichet compétent : CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dont dépend le territoire à Saint-Romain. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Structure du parc de Saint-Romain : 100 % de maisons individuelles, soit environ 91 logements sur 91 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Romain est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
