Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Saint-Romain-en-Gier, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Romain-en-Gier suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 3 350 000 € revient à 167 500 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Romain-en-Gier : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Qui décide, et donc qui finance : 78 % de propriétaires occupants à Saint-Romain-en-Gier, soit environ 187 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Romain-en-Gier, la part de maisons atteint 88 % du parc (213 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Romain-en-Gier, le logement loué en absorbe environ 8375 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Solde du dossier à Saint-Romain-en-Gier : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 350 000 € TTC à Saint-Romain-en-Gier, cela correspond à environ 174 645 € de taxe, contre le triple au taux normal.
