Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Saint-Romain-en-Gal, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
à Saint-Romain-en-Gal, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 63 % de propriétaires occupants, 909 résidences principales recensées, 285 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Romain-en-Gal est crédible.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Saint-Romain-en-Gal, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Sur le cas type retenu à Saint-Romain-en-Gal — 110 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 252 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 5 544 000 € et 11 340 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Statut d'occupation à Saint-Romain-en-Gal : 573 logements occupés par leur propriétaire, soit 63 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Une moyenne de 2.20 personne(s) par logement à Saint-Romain-en-Gal : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 21105 % du plafond applicable à Saint-Romain-en-Gal pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Romain-en-Gal, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 8 442 000 € TTC à Saint-Romain-en-Gal, cela correspond à environ 440 104 € de taxe, contre le triple au taux normal.
