Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Saint-Romain-au-Mont-d'Or le montrent nettement. On relève 495 résidences principales recensées, 74 % de propriétaires occupants, 78 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Romain-au-Mont-d'Or est crédible.
À la réception à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Calendrier administratif à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 2 863 500 € comme la sortie de passoire, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, la part de maisons atteint 78 % du parc (384 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
En cas de contrôle sur site à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La part de propriétaires occupants — 74 % à Saint-Romain-au-Mont-d'Or — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 367 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trésorerie du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels la sortie de passoire participe.
