à Saint-Romain, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 82 % de propriétaires occupants, 98 % de maisons individuelles, 186 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Romain est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Saint-Romain, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Solde du dossier à Saint-Romain : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 281 400 € à 562 800 € sur le chiffrage retenu à Saint-Romain — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.08 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Romain, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Saint-Romain correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Romain, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
En cas de contrôle sur site à Saint-Romain : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Romain : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 146 701 € sur un montant de 2 814 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
