La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Saint-Restitut le montrent nettement. On relève 83 % de propriétaires occupants, 2.21 personne(s) par logement, 95 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Restitut est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Restitut », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 21 760 € TTC à Saint-Restitut supporte 1 134 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Restitut, la part de maisons atteint 95 % du parc (615 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 54 % du plafond applicable à Saint-Restitut pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 17 408 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 9 792 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Situer le projet dans son département : à Saint-Restitut, en Drôme, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Restitut. Le lot privatif pesant environ 21 760 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Exigence opposable à Saint-Restitut : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Amortissement à Saint-Restitut : le poste de 21 760 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 088 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.