À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 393 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 2 072 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 73 % du parc, un bassin de travaux structuré autour de CA Le Grand Chalon. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Rémy, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
à Saint-Rémy, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 2 838 résidences principales recensées, 2.26 personne(s) par logement, 82 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Rémy est crédible.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 1 116 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Rémy, soit 393 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 6951 % du plafond applicable à Saint-Rémy pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Rémy, la part de maisons atteint 82 % du parc (2 316 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Rémy : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 144 955 € sur un montant de 2 780 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Solde du dossier à Saint-Rémy : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Exigence opposable à Saint-Rémy : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Rémy correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la sortie d'une étiquette F ou G rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
