Saint-Rémy · Parcours Accompagné

Bailleur à Saint-Rémy : Ma Prime Logement Décent et rénovation d'ampleur

Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Rémy : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Combien coûte réellement un projet global à Saint-Rémy ? L'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH court de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et Mon Accompagnateur Rénov' est financé jusqu'à 2 000 €. Le reste se finance en éco-PTZ.

Les gestes · Les travaux mobilisables dans un scénario d'ampleur à Saint-Rémy

Le bouquet retenu à Saint-Rémy se compose parmi ces postes — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.

Repères chiffrés à Saint-Rémy

  • Population673INSEE — recensement 2022
  • Résidences principales327INSEE — recensement 2022
  • Maisons individuelles (est.)327RP × part MI INSEE
  • Zone climatiqueH1cZonage thermique réglementaire
  • Assiette plafonnée (3 classes)40 000 € HTGuide ANAH — Panorama des aides 2026
  • MaPrimeRénov' maximale32 000 €Ménage très modeste — 80 %
  • Économie annuelle (cas type)1 550 €/an105 m², −55 % de consommation

Comment se dimensionne un projet d'ampleur à Saint-Rémy

Ce que révèlent les DPE publiés à Saint-Rémy

La base ADEME recense 87 DPE à Saint-Rémy (266 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. Aide ANAH mobilisable à Saint-Rémy : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.

Cas type à Saint-Rémy : 105 m², 3 classes gagnées

Le cas type à Saint-Rémy retient 105 m², cohérent avec 2,06 personne(s) par résidence principale. Deux classes gagnées plafonnent l'assiette à 30 000 € HT, trois classes la portent à 40 000 € HT : c'est souvent le passage à trois classes qui rend le projet finançable. À l'échelle de Saint-Rémy, 327 logements sont concernés à titre principal. Taille moyenne des ménages relevée : 2,06 personne(s) par logement. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.

Où se situe le gisement à Saint-Rémy

L'échantillon ADEME disponible à Saint-Rémy est trop mince pour publier une répartition par énergie : le potentiel de gain est établi par l'audit énergétique réglementaire, obligatoire dans le Parcours accompagné. À l'échelle de Saint-Rémy, 327 logements sont concernés à titre principal. Base ADEME : 87 diagnostics publiés sur ce territoire. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Saint-Rémy.

Ordre des travaux en zone H1c

La séquence technique à Saint-Rémy — enveloppe, ventilation, générateur — n'est pas un choix commercial mais une condition du gain de classes. En zone H1c, elle conditionne aussi le dimensionnement : chaque point d'isolation gagné réduit la puissance de la pompe à chaleur, donc son coût. Intercommunalité de rattachement : CC du Montbardois. Ordre de grandeur retenu ici : 14 400 kWh économisés par an, soit 1 550 €. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.

Bailleur : décence du logement, conventionnement et fiscalité — à Saint-Rémy

Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Rémy : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 265 460 € sur un montant de 5 092 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.

La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 87 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Rémy, soit 266 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.

Côté performance, la remise à niveau d'un logement mis en location pèse pour 40 à 60 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Saint-Rémy en zone H1c, cela représente entre 10 473 et 15 709 kWh évités par an, soit 1 125 € à 1 687 € de facture en moins au tarif de référence 2026.

Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Rémy : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.

Exigence opposable à Saint-Rémy : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.

Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Rémy. Le logement loué pesant environ 5 092 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.

Pour un propriétaire bailleur, la rénovation d'ampleur répond à une contrainte réglementaire autant qu'économique. Un logement trop consommateur sort progressivement du champ de la location : l'actif de rendement se transforme en actif bloqué, avec une décote immédiate à la revente et une perte de loyer à échéance connue.

  • Chantier planifié entre deux baux, vacance budgétée.
  • Engagement de location à respecter après la fin des travaux.

Le cadre 2026 en bref (référence détaillée liée)

MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.

  • Assiette applicable à Saint-Rémy : 30 000 € HT (2 classes) ou 40 000 € HT (3 classes et plus).
  • Aide maximale sur le scénario 3 classes : 32 000 € (très modeste) à 4 000 € (supérieur).
  • Accompagnement obligatoire pris en charge jusqu'à 2 000 €.
  • Reste à charge du cas type très modeste après aides : 6 000 €.

Ce que disent les données de Saint-Rémy

À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CC du Montbardois, environ 280 logements occupés par leur propriétaire, 266 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Rémy, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.

Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 86 % de propriétaires occupants, 673 habitants, un rattachement intercommunal à CC du Montbardois, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Rémy est crédible.

Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Rémy : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.

Sur le cas type retenu à Saint-Rémy — 105 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 152 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 3 344 000 € et 6 840 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.

Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Rémy relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.

Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saint-Rémy, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.

Trésorerie du projet à Saint-Rémy : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.

Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 509 200 € à 1 018 400 € à Saint-Rémy, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.

Amortissement à Saint-Rémy : le poste de 5 092 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 254 600 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.

Les erreurs propres aux dossiers de bailleurs

  • Programmer le chantier en cours de bail sans solution de relogement.
  • Oublier la contrepartie de loyer attachée au conventionnement.

Checklist avant de signer à Saint-Rémy

  • Diagnostic de décence réalisé avant chiffrage.
  • Engagement de location postérieur aux travaux accepté par écrit.

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Questions fréquentes — Rénovation d'ampleur à Saint-Rémy

Les travaux sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.

Un bailleur a-t-il droit aux mêmes taux qu'un occupant ?

Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.

Quel budget et quelle aide prévoir à Saint-Rémy ?

Sur la base de calcul retenue à Saint-Rémy — 105 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 550 €.

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