Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Saint-Quentin-les-Anges, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 600 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 900 kWh par an, soit près de 1 600 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le cas type retenu à Saint-Quentin-les-Anges — 120 m² en zone H2b — le classement par catégorie de ressources porte sur environ 3 part de quotient familial. Au prix de marché observé, 0 à 0 € par part de quotient familial, le poste ressort entre 0 € et 0 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Exigence opposable à Saint-Quentin-les-Anges : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Quentin-les-Anges, la part de maisons atteint 100 % du parc (173 logements). Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie que le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Quentin-les-Anges : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Saint-Quentin-les-Anges, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Saint-Quentin-les-Anges : le classement par catégorie de ressources couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, le classement par catégorie de ressources à Saint-Quentin-les-Anges suppose le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 0 € revient à 0 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
