Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 97 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC de Mirecourt Dompaire, 10 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Prancher est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : de l'ordre de 30 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC de Mirecourt Dompaire, environ 26 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Prancher, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Statut d'occupation à Saint-Prancher : 26 logements occupés par leur propriétaire, soit 82 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.13 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Prancher, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Prancher : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 10 322 € sur un montant de 198 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Vosges. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saint-Prancher, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
En cas de contrôle sur site à Saint-Prancher : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
À la réception à Saint-Prancher, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 495 % du plafond applicable à Saint-Prancher pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.