Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Pompon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Saint-Pompon le montrent nettement. On relève 54 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC de Domme- Villefranche du Périgord, 81 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Pompon est crédible.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 50 % du montant plafonné retenu à Saint-Pompon. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 15 872 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 8 928 €.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 1 984 € à 3 968 € à Saint-Pompon, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Pompon est rattachée à CC de Domme- Villefranche du Périgord. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Statut d'occupation à Saint-Pompon : 158 logements occupés par leur propriétaire, soit 81 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Pompon : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Pompon, la part de maisons atteint 96 % du parc (187 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 19 840 € TTC à Saint-Pompon, cela correspond à environ 1 034 € de taxe, contre le triple au taux normal.