à Saint-Pierre-Saint-Jean, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 81 % de propriétaires occupants, 195 habitants, un rattachement intercommunal à CC Pays des Vans en Cévennes, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Pierre-Saint-Jean est crédible.
Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Pierre-Saint-Jean », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur le cas type retenu à Saint-Pierre-Saint-Jean — 105 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 43 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 946 000 € et 1 935 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Qui décide, et donc qui finance : 81 % de propriétaires occupants à Saint-Pierre-Saint-Jean, soit environ 80 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Exigence opposable à Saint-Pierre-Saint-Jean : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Pierre-Saint-Jean avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 1 440 500 € TTC à Saint-Pierre-Saint-Jean supporte 75 097 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.97 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Pierre-Saint-Jean, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 144 050 € à 288 100 € sur le chiffrage retenu à Saint-Pierre-Saint-Jean — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
