Nous raisonnons à Saint-Pierre-lès-Franqueville sur un logement de 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
à Saint-Pierre-lès-Franqueville, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 100 % de maisons individuelles, 83 % de propriétaires occupants, 16 résidences principales recensées, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Pierre-lès-Franqueville est crédible.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Pierre-lès-Franqueville : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Sur la facture, ce poste vaut 1 234 € à 1 851 € par an à Saint-Pierre-lès-Franqueville : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 17 236 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Pierre-lès-Franqueville, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Sur le cas type retenu à Saint-Pierre-lès-Franqueville — 115 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 7 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 154 000 € et 315 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Pierre-lès-Franqueville, la part de maisons atteint 100 % du parc (16 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 234 500 € TTC à Saint-Pierre-lès-Franqueville, cela correspond à environ 12 225 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Pierre-lès-Franqueville est rattachée à CC de la Thiérache du Centre. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
