Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Saint-Pierre-dels-Forcats le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC Pyrénées Catalanes, 117 résidences principales recensées, 74 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Pierre-dels-Forcats est crédible.
Sur le cas type retenu à Saint-Pierre-dels-Forcats — 110 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 16 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 144 000 € et 384 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Exigence opposable à Saint-Pierre-dels-Forcats : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Saint-Pierre-dels-Forcats correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Saint-Pierre-dels-Forcats, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 264 000 € comme le programme collectif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
À la réception à Saint-Pierre-dels-Forcats, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Calendrier administratif à Saint-Pierre-dels-Forcats : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.22 personne(s) par résidence principale à Saint-Pierre-dels-Forcats, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
