Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « éco-PTZ à Saint-Perreux rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Saint-Perreux sur un logement de 105 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Base ADEME : 102 diagnostics enregistrés à Saint-Perreux, soit un taux de 199 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à une banque partenaire du dispositif est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour le financement du reste à charge par éco-prêt (quatre à huit semaines d'instruction).
Guichet compétent : CA Redon Agglomération, dont dépend le territoire à Saint-Perreux. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur le financement du reste à charge par éco-prêt — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Perreux. L'éco-PTZ pesant environ 6 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Trois pièces décident du versement à Saint-Perreux : le devis portant un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale, l'attestation RGE de une banque partenaire du dispositif et le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Une moyenne de 2.12 personne(s) par logement à Saint-Perreux : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de le financement du reste à charge par éco-prêt avec le reste du bouquet.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, le financement du reste à charge par éco-prêt facturé 6 000 € TTC à Saint-Perreux supporte 313 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Sur le cas type retenu à Saint-Perreux — 105 m² en zone H2a — le financement du reste à charge par éco-prêt porte sur environ 6 000 euro emprunté. Au prix de marché observé, 1 à 1 € par euro emprunté, le poste ressort entre 6 000 € et 6 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.