Reste le financement du solde : sur le cas type à Saint-Paul-sur-Yenne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 290 maisons individuelles, 151 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC de Yenne. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Paul-sur-Yenne, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de propriétaires occupants — 83 % à Saint-Paul-sur-Yenne — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 259 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Paul-sur-Yenne : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Paul-sur-Yenne est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 589 500 € TTC à Saint-Paul-sur-Yenne, cela correspond à environ 239 263 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le solde se finance : à Saint-Paul-sur-Yenne, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 458 950 € à 917 900 € sur le chiffrage retenu à Saint-Paul-sur-Yenne — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Paul-sur-Yenne correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
