Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Paul-lès-Romans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Saint-Paul-lès-Romans. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 10 418 500 € TTC à Saint-Paul-lès-Romans, cela correspond à environ 543 145 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La logistique dépend de la densité : 1 916 habitants pour 798 résidences principales à Saint-Paul-lès-Romans. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Sur le cas type retenu à Saint-Paul-lès-Romans — 115 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 311 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 6 842 000 € et 13 995 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Saint-Paul-lès-Romans, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 222 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Paul-lès-Romans, soit 278 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Paul-lès-Romans est rattachée à CA Valence Romans Agglo. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
