Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Paul-lès-Durance », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Saint-Paul-lès-Durance, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Paul-lès-Durance, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 270 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 11055 % du plafond applicable à Saint-Paul-lès-Durance pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le parc local commande la faisabilité : sur 404 résidences principales, on estime 265 maisons individuelles (66 %) à Saint-Paul-lès-Durance. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Sur le cas type retenu à Saint-Paul-lès-Durance — 110 m² en zone H3 — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 132 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 2 904 000 € et 5 940 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 4 422 000 € TTC à Saint-Paul-lès-Durance supporte 230 531 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Paul-lès-Durance, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 4 422 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.19 personne(s) par résidence principale à Saint-Paul-lès-Durance, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
