Reste la question du taux applicable : pour « gagner des classes DPE à Saint-Paterne-Racan », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le nombre de classes visé dépend de l'état de départ du parc local, et les données de Saint-Paterne-Racan le montrent nettement. On relève 74 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC de Gâtine-Racan, 92 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Paterne-Racan est crédible.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre à Saint-Paterne-Racan est un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre chiffré 66 000 € TTC à Saint-Paterne-Racan, cela correspond à environ 3 441 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 74 % à Saint-Paterne-Racan — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre, soit environ 576 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trois pièces décident du versement à Saint-Paterne-Racan : le devis portant un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur, l'attestation RGE de un auditeur énergétique qualifié et le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Structure du parc de Saint-Paterne-Racan : 92 % de maisons individuelles, soit environ 711 logements sur 776 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, le poids réel de l'atteinte du seuil de classe, qui se joue parfois à quelques kWh dans les projets déposés.
Point de vigilance financier à Saint-Paterne-Racan : un scénario dimensionné au ras du seuil, qui bascule d'une classe au contrôle. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 6 600 € à 13 200 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Rapporté au plan de financement, le saut de classes représente de l'ordre de 165 % du montant plafonné retenu à Saint-Paterne-Racan. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
