La lecture du parc complète l'analyse : 334 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 1 271 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 57 % du parc, un bassin de travaux structuré autour de CA du Bassin de Brive. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Pantaléon-de-Larche, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Pantaléon-de-Larche », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Pantaléon-de-Larche : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Pantaléon-de-Larche, le logement loué en absorbe environ 77553 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Amortissement à Saint-Pantaléon-de-Larche : le poste de 31 021 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 551 050 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 31 021 000 € TTC à Saint-Pantaléon-de-Larche, cela correspond à environ 1 617 209 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Saint-Pantaléon-de-Larche : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Calendrier administratif à Saint-Pantaléon-de-Larche : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 3 102 100 € à 6 204 200 € à Saint-Pantaléon-de-Larche, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
