L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Pal-de-Senouire », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 96 % de maisons individuelles, 86 % de propriétaires occupants, 55 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Pal-de-Senouire est crédible.
La part de propriétaires occupants — 86 % à Saint-Pal-de-Senouire — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 47 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trois pièces décident du versement à Saint-Pal-de-Senouire : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Saint-Pal-de-Senouire, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Loire) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Saint-Pal-de-Senouire, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Saint-Pal-de-Senouire : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le parc local commande la faisabilité : sur 55 résidences principales, on estime 53 maisons individuelles (96 %) à Saint-Pal-de-Senouire. L'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Contexte urbain à Saint-Pal-de-Senouire : 55 résidences principales pour 108 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.