Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CC Terroir de Caux, 232 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 290 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Ouen-du-Breuil, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Ouen-du-Breuil », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le solde se finance : à Saint-Ouen-du-Breuil, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 33 500 € TTC à Saint-Ouen-du-Breuil, cela correspond à environ 1 746 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Ouen-du-Breuil est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Base ADEME : 83 diagnostics enregistrés à Saint-Ouen-du-Breuil, soit un taux de 232 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
La part de propriétaires occupants — 81 % à Saint-Ouen-du-Breuil — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 290 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trois pièces décident du versement à Saint-Ouen-du-Breuil : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Ouen-du-Breuil, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
