Nous raisonnons à Saint-Michel sur un logement de 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Michel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Solde du dossier à Saint-Michel : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Michel : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 82 083 € sur un montant de 1 574 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Structure du parc de Saint-Michel : 93 % de maisons individuelles, soit environ 104 logements sur 112 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Michel relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Trois pièces décident du versement à Saint-Michel : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Saint-Michel, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 47 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 034 000 € et 2 115 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Michel : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.