Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Saint-Michel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 100 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 400 kWh par an, soit près de 1 330 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.88 personne(s) par résidence principale à Saint-Michel, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 100 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
À la réception à Saint-Michel, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 8300 % du plafond applicable à Saint-Michel pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 3 320 000 € TTC à Saint-Michel, cela correspond à environ 173 081 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Saint-Michel — 100 m² en zone H2c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 80 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 2 240 000 € et 4 400 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Statut d'occupation à Saint-Michel : 23 logements occupés par leur propriétaire, soit 72 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Contexte urbain à Saint-Michel : 32 résidences principales pour 60 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.