Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CC de la Lomagne Gersoise, 152 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 104 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Mézard, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Saint-Mézard le montrent nettement. On relève 240 habitants, 105 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC de la Lomagne Gersoise, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Mézard est crédible.
La part de propriétaires occupants — 82 % à Saint-Mézard — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 86 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Guichet compétent : CC de la Lomagne Gersoise, dont dépend le territoire à Saint-Mézard. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Calendrier administratif à Saint-Mézard : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Mézard : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 14 623 € sur un montant de 280 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Mézard compte 240 habitants et 105 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 16 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Mézard, soit 152 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Trois pièces décident du versement à Saint-Mézard : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.