Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Merd-la-Breuille », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 100 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 400 kWh par an, soit près de 1 330 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 280 500 € TTC à Saint-Merd-la-Breuille supporte 14 623 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Merd-la-Breuille, sur une base de 100 m² en zone H2c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 17 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 153 000 € à 408 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Point de vigilance financier à Saint-Merd-la-Breuille : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 28 050 € à 56 100 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Merd-la-Breuille : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 701 % du plafond applicable à Saint-Merd-la-Breuille pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Merd-la-Breuille relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Solde du dossier à Saint-Merd-la-Breuille : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
