à Saint-Maurice-en-Gourgois, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 225 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à Saint-Étienne Métropole, 94 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Maurice-en-Gourgois est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Maurice-en-Gourgois correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
La part de propriétaires occupants — 81 % à Saint-Maurice-en-Gourgois — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 604 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Maurice-en-Gourgois, élargir la consultation à l'ensemble du département (Loire) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Calendrier administratif à Saint-Maurice-en-Gourgois : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Exigence opposable à Saint-Maurice-en-Gourgois : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4785 % du plafond applicable à Saint-Maurice-en-Gourgois pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Trois pièces décident du versement à Saint-Maurice-en-Gourgois : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
