La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Saint-Maurice-de-Lestapel le montrent nettement. On relève 11 diagnostics publiés par l'ADEME, 98 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Maurice-de-Lestapel est crédible.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Maurice-de-Lestapel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Saint-Maurice-de-Lestapel correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Exigence opposable à Saint-Maurice-de-Lestapel : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur la facture, ce poste vaut 1 109 € à 1 664 € par an à Saint-Maurice-de-Lestapel : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 491 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Saint-Maurice-de-Lestapel, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Maurice-de-Lestapel. Le logement loué pesant environ 670 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Maurice-de-Lestapel, la part de maisons atteint 98 % du parc (42 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 11 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Maurice-de-Lestapel, soit 256 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
