Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Saint-Maudan, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 175 maisons individuelles, 226 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 147 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Maudan, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Trésorerie du projet à Saint-Maudan : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
Même projet, aides très différentes : sur le classement par catégorie de ressources à Saint-Maudan, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 0 % du plafond applicable à Saint-Maudan pour le barème RFR. Traduit en aide effective, cela donne 0 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 0 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Exigence opposable à Saint-Maudan : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Calendrier administratif à Saint-Maudan : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le classement par catégorie de ressources avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Saint-Maudan, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Maudan : que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer figure au devis, que l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs soit qualifié RGE à la date de signature, et que l'avis d'imposition joint au dossier soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.